⚖️ Qu’est-ce que l’usufruit ?
En droit civil, la pleine propriété se compose de trois attributs :
- L’usus : le droit d’utiliser le bien ;
- Le fructus : le droit d’en percevoir les revenus ;
- L’abusus : le droit d’en disposer (le vendre, le donner, etc.).
👉 L’usufruit réunit l’usus et le fructus, tandis que la nue-propriété conserve l’abusus.
💡 Exemple :
Un parent peut donner la nue-propriété d’un bien à ses enfants tout en conservant l’usufruit.
Il continue ainsi à : y habiter, ou à percevoir les loyers s’il le loue.
À son décès, l’usufruit s’éteint et la pleine propriété se reconstitue automatiquement entre les mains des enfants.
👩⚖️ L’usufruit est un outil patrimonial essentiel en matière de transmission : il permet d’anticiper la succession tout en préservant l’usage et les revenus d’un bien.
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